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Accueil du site - COLLOQUES - Colloques 2012 - La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux

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    VENDREDI 10 FÉVRIER 2012
     
    UFR de Droit et de Science Politique
    Pôle Cathédrale
    10 placette Lafleur
    80000 Amiens
     
    Direction scientifique :
    - Cécile Chainais,
    Université de Picardie Jules Verne
    - Dominique Fenouillet,
    Université Panthéon-Assas Paris II
    - Gaëtan Guerlin,
    Université de Picardie Jules Verne
     
    Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles
    qui prononcent des sanctions, c’est l’envisager à travers un prisme
    grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux
    du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
    L’effet de loupe est saisissant lorsqu’on envisage la sanction comme
    toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question
    dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour
    rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen.
    Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
     

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